Son pourvoi rejeté par la Cour suprême: Barthélémy Dias n’est plus député, il reste maire

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Le maire de la ville de Dakar Barthélémy Dias risque de ne plus figurer sur la liste des parlementaires. Après le rejet de son pourvoi en cassation à la Cour Suprême, il doit perdre son mandat de député à l’Assemblée nationale .

 

A ce propos, l’article 51 du chapitre 13 du règlement intérieur dispose : « Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice ».  Khalifa Sall été victime du même article  en 2019
Pour rappel, dans le cadre de l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf, Barthélémy Dias avait été condamné à deux ans de prison dont 6 mois ferme et à verser des dommages et intérêts de 25 millions de FCFA.  Il était poursuivi pour coup mortel.
Un chef d’accusation qui lui permet d’ailleurs de conserver son poste de maire à la tête de la ville de Dakar car ne figurant pas sur la liste des fautes énumérées par l’article 140 du code des collectivités locales pouvant entraîner une révocation.
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