Constat de vacance de pouvoir au Sénégal : le conseil constitutionnel saisi par des partis et mouvements politiques

Monsieur Badio Camara
Président du Conseil Constitutionnel du Sénégal
68, rue Saint Jean XXIII, Dakar, Sénégal

N/Réf : MSR/DS/1/2024

OBJET : RENSEIGNEMENTS AUX FINS DE CONSTATER LA DEMISSION TACITE ET LA VACANCE DU POUVOIR DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE BASSIROU DIOMAYE DIAKHAR FAYE AU PROFIT DE SON PREMIER MINISTRE

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel

Comme tous les sénégalais et observateurs de la vie politique, nous avons constaté un accaparement grave et dangereux des rôles du Président de la République par son Premier Ministre qui détient l’appareil politique qui a porté le Chef de l’Etat au pouvoir. Or cet état de fait peut conduire à des conséquences irréparables et néfastes pour la République.

Effectivement, pour la première fois, nous avons un Premier Ministre, en violation flagrante de la Constitution de la République du Sénégal, qui s’est donné illégalement et sans gêne les pleins pouvoirs dévolus au Chef de l’Etat, Président de la République resté impuissant devant cet état de fait.

Qu’en recevant en cascades des ambassadeurs accrédités au Sénégal tels que les ambassadeurs de la Chine, de la France, du Maroc et en définissant les axes de la diplomatie sénégalaise et la politique extérieure de l’Etat du Sénégal, le Premier Ministre Ousmane Sonko, patron politique du Président de la République s’offre d’autres prérogatives que la Constitution du Sénégal ne lui donne pas, rappelant que notre charte fondamentale consacre lesdites prérogatives au seul Président de la République qui, conformément à l’article 46 de la Constitution « accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères et sont accrédités auprès de lui ».

Qu’aux termes de ces dispositions, il est clairement défini que c’est le Président de la République qui définit la politique extérieure de l’Etat et non son Premier Ministre, même s’il est son patron politique.

Cette confusion des rôles au sommet de l’Etat peut être extrêmement dangereuse pour notre chère République ; c’est sur cela que nous voulons vous attirer l’attention, en sollicitant le constat de la démission tacite du Président de la République et de la vacance du pouvoir présidentiel par un Président de la République élu qui s’est démis de toutes ses prérogatives que la Constitution lui consacre au profit d’un Premier Ministre qui n’a pas été élu et qui n’a pas non plus prêté serment devant vous mais encore qui a toutes les difficultés à retrouver ses marques en tant qu’autorité suprême de l’Etat et en tant qu’autorité administrative suprême qui semble avoir désisté de la majorité de ses prérogatives constitutionnelles sur lesquelles il avait prêté serment « Devant Dieu et devant la nation sénégalaise, de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal ».

Qu’aux yeux de ce qui se passe, on peut facilement observer et nous vous prions, à vous les 7 sages, de faire le constat vous-mêmes, que ce n’est plus le Président de la République qui définit la politique de la nation conformément aux dispositions de la Constitution notamment en son article 42 mais son Premier Ministre qui met à la poubelle les quelques notes qualifiées de « Projet » et rédigées en prison par le détenu Bassirou Diomaye Faye en promettant en lieu et place un autre « Projet » qui n’a jamais existé ou qui n’existe pas encore mais dont la rédaction serait en cours doit terminer en Décembre, selon les propos du Premier Ministre Ousmane Sonko.

Que malgré cet état de fait constaté par toute la population sénégalaise, déçue, trahie et escroquée politiquement, le gouvernement d’Ousmane Sonko continue d’inonder les communiqués des Conseils des Ministres par le mot « Projet », tout en sachant que ce projet de société qui n’existe pas n’est qu’arnaque et tromperie.

Qu’également, contrairement aux dispositions consacrées par la Constitution, notamment en ses articles 44, 45 et 48, il est clair et évident que le Président de la République Bassirou Diomaye Faye n’a qu’un simple et minime pouvoir de signature indispensables à la validité de ces actes administratifs sur les nominations liées aux emplois civils et militaires dont le Président de PASTEF et Premier Ministre patron de Bassirou Diomaye Faye reste le maitre absolu. Argument étayé par les propos du Président de la République lui-même qui déclare avoir nommé des agents inconnus sous les ordres de son Premier Ministre.

Que pourtant, l’article 45 de la constitution consacre nettement que le Président de la République, responsable de la défense nationale, Chef Suprême des armées, nomme à tous les emplois militaires ; que malgré cela, nous avons appris que le Premier Ministre Ousmane Sonko a imposé l’affectation d’un digne Général qui a beaucoup de mérité et une réputation retentissante à l’autre bout du monde parce que ce dernier lui aurait reconnu son incompétence matérielle à prendre des mesures touchant aux forces armées, ce qui ne lui aurait pas plu.

A ce titre, le journal Afrique Confidentiel a même donné des références (0231/MFA) et une date (Le 16 Mai 2024) ainsi qu’un « intitulé » qui permettra aux Sept sages de mener leur enquête pour constater eux-mêmes que le Président de la République s’est désisté de ses pouvoirs régaliens au profit de son Premier Ministre ; un désistement qui n’a rien à voir d’une délégation de pouvoir acceptée et permise par la Constitution mais qui exclut la possibilité pour un Premier Ministre de définir la politique extérieure de l’Etat ou de se voir accréditer des ambassadeurs.

Que la classe politique sénégalaise, de plus en plus scandalisée par cet état de fait, ne cesse de ruminer sa colère d’où la sortie du Président Doudou Wade sur RFM qui dit : « La politique étrangère est du domaine exclusif du Président de la République, et que le Président de PASTEF n’est pas investi pour parler de notre politique étrangère » ; il en est de même du Président de AAR Sénégal, Monsieur Thierno Alassane SALL et tant d’autres défenseurs de la République qui ont constaté un gouvernement de connivence plutôt qu’un gouvernement de la République avec des promotions tout azimut de personnes vertueuses ou non, compétentes ou non, à la hauteur ou non, mais qui étaient monté au créneau dans l’affaire sweet beauté pour défendre Ousmane Sonko contre Adji SARR, érigeant le mensonge, la manipulation et les tromperies comme arme de guerre politique, avec en plus une destruction des biens publics, des vols, des incendies et la désacralisation de l’Etat et de ses institutions ; vous-mêmes, ne vous a-t-il pas cité nommément, accusé et menacé ainsi que l’Institution sacrée que vous représentez ?

Que c’est cela qui explique la nomination de plusieurs personnes non qualifiées dans des postes stratégiques de l’administration de l’Etat alors qu’ils n’en ont ni le savoir ni les compétences. C’est dans cette dynamique que ce dernier, Thierno Alassane SALL, attirera l’attention « sur des tendances inquiétantes dans la gestion de nos institutions ».

Que Parallèlement, nous avons constaté la punition et le bannissement de tous les officiers de la police, de la gendarmerie ou de l’armée qui ne faisaient que leur travail et qui étaient dans la visée du chef de PASTEF lors de ces déclarations provocatrices et incendiaires dans cette affaire. Le général Moussa FALL, le Commissaire Yague sont déjà victime de cette vengeance du Premier Ministre qui n’épargnera personne, elle va s’étendre dans l’appareil judiciaire avec un Procureur qui a déjà reconnu explicitement que le Premier Ministre « a les prérogatives d’un Président de la République », ce qui est d’une gravité extrême du point de vue constitutionnelle.

N’ayant rien à faire, le Président de la République élu est obligé de faire plus de 10 voyages couteux et inutiles aux frais du contribuable sénégalais déjà assez fatigué, avec aucun avantage en retour pour notre pays en deux mois de pouvoir seulement.

Que pour toutes ces raisons, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, nous sollicitons au Conseil de faire le constat de la démission tacite du Président de la République et le constat de la vacance du pouvoir présidentiel afin de prendre les mesures idoines afin de remettre notre chère République en marche, conformément aux textes définis par la Constitution et les textes législatifs.

                                            Lundi, le 03 Juin 2024

MOUVEMENT « SAUVONS LA REPUBLIQUE / DOGU SAMME SUNUM REEW »

• Parti politique ADAE/J (Alliance Démocratique pour une Afrique Emergente /Joowléene)

Récépissé N°18521/MINT/DGAT/DLP du 02 Novembre 2017

• Parti politique MCSS FULLA AK FAYDA (Mouvement Culturel pour le Salut du Sénégal)

Récépissé N°16156/MINT/DAGAT/DAPS

• M. Cheikhouna Cheikh Saadbou KEITA, ancien commissaire de police