Polémique autour des notions de dette cachée ou de fausse déclaration : la réalité au-delà du jeu sémantique
Certains veulent nous imposer un débat sémantique sans enjeu véritable sur le résultat ou la finalité.
En effet, la dissimulation de dette, ou dette cachée, relève de la fausse déclaration, et la fausse déclaration débouche souvent sur la dissimulation de chiffres, comme c’est le cas ici.
Autrement dit, celui qui fait une fausse déclaration est certainement dans la dissimulation, et celui qui cache ou dissimule est forcément dans la fausse déclaration.
En réalité :
• Le FMI utilise un langage diplomatique qui lui est propre, mais prend le soin de mettre le curseur là où réside l’anomalie. Ce n’est pas pour rien que l’institution financière, en partenariat avec l’État du Sénégal, met au centre des mesures de correction la gestion de la dette publique (centralisation des fonctions de la dette, renforcement du rôle du Comité national de la dette publique, mise en place d’une base de données centralisée de la dette, etc.) ;
• Il est bel et bien possible de dissimuler la dette, surtout la dette intérieure, qui a beaucoup contribué à l’alourdissement de l’encours de la dette publique. La Cour des comptes a mis en lumière un passif né des conventions,d’un coût de plusieurs milliards que l’ancien régime avait signées avec des institutions bancaires sans retracement dans les livres du Trésor public,sans autorisation parlementaire,donc hors cadrage budgétaire.
Ainsi, autant la dette extérieure est verrouillée — grâce notamment au rôle que joue la Banque centrale, d’amont en aval — autant la dette intérieure est flexible et peut ouvrir la voie à des pratiques de nature à masquer la situation réelle, par la dissimulation de chiffres dont la connaissance par les partenaires financiers aurait constitué un motif de blocage d’un programme de financement.
En outre, il est vrai qu’on ne saurait cacher ou dissimuler à son créancier une dette. Sauf qu’ici, il s’agit d’une dette née d’une créance que l’on cache, non pas au créancier lui-même, mais à quelqu’un d’autre (bailleur, par exemple), afin d’afficher une santé financière qui n’est en réalité qu’illusoire.
Partant de cette réalité, nous savons pertinemment que le créancier à qui l’on a caché la dette contractée ailleurs, surtout au niveau intérieur, ne saurait être le FMI ou un autre bailleur agissant dans le cadre bilatéral ou multilatéral.
Le schéma triangulaire dont il s’agit est simple :
on a, en face, l’État débiteur auprès d’un créancier déjà existant( Banque par exemple)et un autre en vue( partenaire bilatéral ou multilatéral). Pour gagner la confiance de ce dernier, l’État fera tout pour minorer son passif ( fausse déclaration ou dissimulation de chiffres ) en lui présentant une situation financière maquillée.
Le mérite des tenants du nouveau régime qui fera tache d’huile en Afrique et partout ailleurs dans le monde, c’est d’avoir pris résolument l’option de s’inscrire dans une logique de vérité ,de transparence, de
responsabilité, de constance , de persévérance et de résilience , par rapport aux manquements graves décelées par la Cour des comptes et confirmées par le FMI, sur la gestion des finances publiques de 2019 à 2O24 surtout en ce qui concerne la dette publique qui a largement dépassé le seuil autorisé, quels que soient l’angle d’analyse et la terminologie utilisée.
Khadim NDIAYE, Pastef Touba
