HAUTE COUR DE JUSTICE — Procès d’Ismaïla Madior Fall : Passe d’armes, incident d’audience et bracelet électronique… La défense arrache un renvoi stratégique

(Senactu.net) — Ambiance des grands jours et tension palpable ce mardi au palais de justice de Dakar. L’ancien garde des Sceaux et ministre de la Justice, le professeur Ismaïla Madior Fall, poursuivi pour des faits présumés de corruption, a fait sa première comparution devant la Haute Cour de Justice. Un rendez-vous judiciaire historique qui s’est ouvert sous la présidence du juge Mouhamadou Mansour Mbaye, mais qui aura tourné court : avant même tout débat sur le fond, la défense a pilonné la procédure, provoquant de vifs échanges avec le parquet général avant d’obtenir un renvoi d’une semaine.

​Tirage au sort et griefs de la défense : L’offensive sur le bracelet électronique

​Dès l’ouverture des débats, la Cour a procédé au remplacement du député Alioune Ndao, membre titulaire absent. Après tirage au sort dans une urne contenant les noms des suppléants, c’est Fatou Binetou Cissé qui a été désignée pour siéger.

​Mais alors que le président s’apprêtait à donner lecture de l’ordonnance de renvoi, le collectif d’avocats de la défense a immédiatement interrompu le cours normal des événements pour soulever un incident d’audience majeur : la « détention arbitraire » de leur client.

​Invoquant l’article 7-3 de la Constitution et l’article 138-4 du Code de procédure pénale, Me Ciré Clédor Ly a exigé la mainlevée immédiate du bracelet électronique imposé à l’ancien ministre sous contrôle judiciaire.

​« Mon client comparaît détenu. C’est une détention arbitraire », a martelé Me Clédor Ly, rappelant que la durée légale d’une assignation sous surveillance électronique ne peut excéder un an — un délai dépassé depuis le 22 mai selon la défense.

​Abondant dans le même sens, Me Mbaye Guèye s’est attaqué au statut des témoins clés, Cheikh Guèye et Mouhamed El Anas Wone, arguant qu’étant visés par une procédure parallèle à Pikine-Guédiawaye, ils ne sauraient être auditionnés comme de simples témoins. Me El Hadji Amadou Sall a quant à lui fustigé une « violation flagrante » des dispositions constitutionnelles.

​« C’est lâche ! » : Quand le ton monte entre le Parquet et la Défense

​Face à cette charge, la réplique du ministère public ne s’est pas faite attendre. Le procureur général Jean-Louis Paul Toupane, épaulé par ses avocats généraux Samba Faye et Ciré Aly Ndiaye, a qualifié ces contestations de prématurées, arguant que l’arrêt d’imputabilité avait été rendu dans les délais légaux.

​Le ton s’est électrisé lorsque le procureur général a réagi fermement aux accusations de détention illégale :

​« Les textes sont clairs. Dire que votre client est détenu de manière arbitraire, c’est une offense faite à ceux qui ont conduit l’instruction. C’est lâche ! », a lancé Jean-Louis Paul Toupane.

​L’étincelle de trop. Les avocats de la défense se sont immédiatement levés, dénonçant une « insulte ». Devant l’escalade verbale, le président Mbaye a suspendu l’audience. À la reprise, l’apaisement est revenu grâce aux excuses mutuelles présentées par le bâtonnier Mbaye Guèye et le procureur général, saluées par l’ensemble du barreau.

​Ismaïla Madior Fall : « Après Mamadou Dia, j’ai le privilège d’être jugé… »

​Rejoint au fond par la décision du président de la Cour concernant l’incident du bracelet, le débat s’est immédiatement déporté sur une demande de renvoi formulée par la défense.

​Prenant lui-même la parole dans une posture solennelle, l’ancien garde des Sceaux a appuyé la requête de ses conseils :

​« Après Mamadou Dia, j’ai le privilège d’être jugé pour la première fois devant la Haute Cour de justice. Je l’accepte, c’est le destin. Mais j’appuie la demande de mes conseils afin que nous puissions nous familiariser avec cette juridiction », a déclaré Ismaïla Madior Fall à la barre.

​Soutenue par Me Mbaye Guèye — rappelant que le prévenu est « l’un des plus éminents professeurs de droit du pays » —, Me Moustapha Mbaye et Me Abdoul Hamid Ndiaye, la défense a réclamé un délai raisonnable pour étudier un dossier volumineux reçu tardivement et pour des raisons d’équité.

​Malgré les objections du procureur général, qui estimait que cette demande arrivait tardivement à la veille des vacances judiciaires et que les deux parties étaient sur un pied d’égalité, le président Mouhamadou Mansour Mbaye a accédé à la requête des conseils de l’accusé.

​La Cour a ordonné le renvoi du procès au mardi 28 juillet. Les débats s’annoncent d’ores et déjà électriques.

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