Dans une décision qui marquera probablement l’histoire du contentieux électoral au Sénégal, la Cour suprême a rendu son verdict sur le recours en cassation de l’État du Sénégal. Me Ciré Clédor Ly, avocat de Ousmane Sonko, a partagé les détails de cette décision qui impacte directement le litige en cours.
1. Recevabilité de l’Agent Judiciaire :
La Cour Suprême a déclaré que l’Agent judiciaire est recevable et fondé à représenter l’État dans le contentieux électoral en question. Une reconnaissance significative qui consolide le rôle de cet acteur clé dans les litiges de cette nature.
2. Compétence du Tribunal d’Instance de Ziguinchor :
La Cour Suprême a statué que le Tribunal d’Instance de Ziguinchor est compétent. Cette décision a été motivée par la justification du Juge de Ziguinchor lui-même, affirmant ainsi la validité de sa compétence dans cette affaire électorale.
3. Manque de Justification sur la Signification de la DécisionÂ:
Un point crucial soulevé par la Cour Suprême concerne le manque de justification du juge de Ziguinchor quant à la signification de sa décision. La Cour a estimé que cette absence de clarification nécessitait une réévaluation de la décision initiale.
Cassation et Renvoi devant le Tgihcd :
En conséquence, la Cour Suprême a décidé de casser et d’annuler la décision du Tribunal de Ziguinchor, ordonnant le renvoi de l’affaire devant le Tgihcd (Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar). Cette étape marque un tournant significatif dans le processus judiciaire en cours et soulève des questions sur les prochaines étapes de cette affaire.
