loin d’être sélective, comme veulent nous faire avaler certains politiciens adeptes des envolées littéraires hors cadre, la loi interprétative de la loi d’amnistie du 13 mars 2024 est une loi SOCIALEMENT JUSTE en ce qu’elle :
- ouvre la voie à une JUSTICE pour toutes les victimes des événements politiques qui ont eu lieu au Sénégal de 2021 à 2024 ( il s’agira non seulement de les innocenter, mais aussi, de tout mettre en oeuvre pour que le droit soit dit pour toutes les infractions de droit commun n’ayant aucun lien avec des motifs d’ordre politique comme les cas de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants, conformément à la Convention du 10 décembre 1984 ratifiée par le Sénégal) ;
- donne droit à une réparation à travers une indemnisation sans exclusive pour toutes les victimes ayant subi des dommages corporels, matériels et psychologiques( un réconfort moral que l’Etat a l’obligation d’apporter à toutes les familles endeuillées,
mais aussi à tous ceux qui ont subi l’arbitraire tout en intégrant dans le dispositif les victimes de destruction de biens) ;
La matérialisation de cette volonté de rendre justice de façon équitable devait se traduire sur le plan juridique par un exercice législatif consistant à éclaircir certaines dispositions de la loi d’amnestie afin de déterminer sa portée pour y exclure toute infraction qu’elle ne peut appréhender.
Toute autre interprétation, quelles qu’en soient les motivations, ne saurait remettre valablement en cause sa pertinence et son utilité sur le double plan social et juridique.
Khadim NDIAYE, Commissaire aux Enquêtes économiques principal.
