Tribunal Arbitral de Paris : L’État du Sénégal perd devant Serigne Abdou Sy Al Makhtoum
Le contentieux entre la sociétéÂÉlectricité du Rip (EDR), filiale d’Enco appartenant à Serigne Abdou Sy Al Makhtoum, et l’État du Sénégal a connu un nouveau rebondissement. SelonÂL’Observateur, les demandes initiées par l’Agent judiciaire de l’État ont été rejetées par la Chambre de commerce internationale du Tribunal de Paris. Un revers qui permettra de poursuivre la procédure initiée depuis 2021 pour rupture unilatérale de contrat de la part de l’État du Sénégal.
La procédure engagée en 2021 auprès du Tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) contre l’État du Sénégal par Électricité du Rip (EDR), filiale d’Enco et unique opérateur privé national de fourniture d’électricité, vient de connaître un développement révélateur de l’état actuel préoccupant du secteur de l’électricité et des finances publiques au Sénégal. En effet, d’après L’Observateur, EDR, appartenant à Serigne Abdou Sy Al Makhtoum, vient de remporter une victoire sans équivoque face à l’État du Sénégal, représenté par l’Agent judiciaire de l’État, dont le conseil habituel est le cabinet parisien Lazareff Le Bars.
Les poursuites liées à cet arbitrage, un temps suspendues pour défaut de paiement de la quote-part due par l’État du Sénégal à la Chambre de commerce internationale, sont sur le point d’être relancées. Toujours selon L’Observateur, le Tribunal arbitral de la CCI, informé par les avocats d’EDR, a pris acte de cette situation. Dans une sentence relative aux frais d’arbitrage datée du 26 septembre 2024, l’ensemble des demandes formulées par l’État du Sénégal ont été tout simplement rejetées.
Le Tribunal arbitral a refusé de faire supporter à EDR le remboursement des frais astronomiques d’avocats engagés par l’État du Sénégal dans cette procédure (L’Observateur, édition du 30 mai 2024). Pire, il a pour l’instant refusé d’admettre le caractère abusif de l’arbitrage déclenché par l’opérateur énergétique sénégalais, ce qui constituait l’argument central du cabinet Lazareff Le Bars pour défendre l’État.
Dès le début de la procédure, les conseils de l’État avaient déjà échoué à obtenir gain de cause en introduisant une procédure de bifurcation visant à remettre en question la compétence de la Chambre de commerce internationale pour juger l’affaire. De plus, selon L’Observateur, l’Agent judiciaire de l’État sortant avait refusé de payer sa quote-part des frais d’arbitrage, soit 50 % d’un montant total de 157 millions FCFA (260 000 USD), tout en débloquant près de 3 milliards FCFA pour les honoraires d’avocats et d’expe
Le contentieux entre la société Électricité du Rip (EDR), filiale d’Enco appartenant à Serigne Abdou Sy Al Makhtoum, et l’État du Sénégal a connu un nouveau rebondissement. Selon L’Observateur, les demandes initiées par l’Agent judiciaire de l’État ont été rejetées par la Chambre de commerce internationale du Tribunal de Paris. Un revers qui permettra de poursuivre la procédure initiée depuis 2021 pour rupture unilatérale de contrat de la part de l’État du Sénégal.
La procédure engagée en 2021 auprès du Tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) contre l’État du Sénégal par Électricité du Rip (EDR), filiale d’Enco et unique opérateur privé national de fourniture d’électricité, vient de connaître un développement révélateur de l’état actuel préoccupant du secteur de l’électricité et des finances publiques au Sénégal. En effet, d’après L’Observateur, EDR, appartenant à Serigne Abdou Sy Al Makhtoum, vient de remporter une victoire sans équivoque face à l’État du Sénégal, représenté par l’Agent judiciaire de l’État, dont le conseil habituel est le cabinet parisien Lazareff Le Bars.
Les poursuites liées à cet arbitrage, un temps suspendues pour défaut de paiement de la quote-part due par l’État du Sénégal à la Chambre de commerce internationale, sont sur le point d’être relancées. Toujours selon L’Observateur, le Tribunal arbitral de la CCI, informé par les avocats d’EDR, a pris acte de cette situation. Dans une sentence relative aux frais d’arbitrage datée du 26 septembre 2024, l’ensemble des demandes formulées par l’État du Sénégal ont été tout simplement rejetées.
Le Tribunal arbitral a refusé de faire supporter à EDR le remboursement des frais astronomiques d’avocats engagés par l’État du Sénégal dans cette procédure (L’Observateur, édition du 30 mai 2024). Pire, il a pour l’instant refusé d’admettre le caractère abusif de l’arbitrage déclenché par l’opérateur énergétique sénégalais, ce qui constituait l’argument central du cabinet Lazareff Le Bars pour défendre l’État.
Dès le début de la procédure, les conseils de l’État avaient déjà échoué à obtenir gain de cause en introduisant une procédure de bifurcation visant à remettre en question la compétence de la Chambre de commerce internationale pour juger l’affaire. De plus, selon L’Observateur, l’Agent judiciaire de l’État sortant avait refusé de payer sa quote-part des frais d’arbitrage, soit 50 % d’un montant total de 157 millions FCFA (260 000 USD), tout en débloquant près de 3 milliards FCFA pour les honoraires d’avocats et d’experts.
Le Tribunal arbitral a sévèrement reproché aux représentants de l’État sénégalais de s’être octroyé le droit de ne pas payer, une situation qui soulève des interrogations sur les priorités réelles du gouvernement dans ce dossier. Comme l’indique L’Observateur, cette affaire met en évidence le fait que les autorités semblaient davantage préoccupées par la sécurisation des honoraires d’avocats que par le fond du contentieux.
Avec l’arrivée d’un nouvel Agent judiciaire de l’État en mai dernier, une question demeure : suivra-t-il les actes posés par son prédécesseur, au nom de la continuité des dossiers de l’Administration, ou adoptera-t-il une posture plus conciliante en ouvrant des négociations avec l’opérateur sénégalais Serigne Abdou Sy Al Makhtoum ? Cette dernière option permettrait d’éviter une procédure déjà très coûteuse et qui semble, sauf revirement de dernière minute, mal engagée pour l’État sénégalais devant une instance aussi rigoureuse et compétente que la Chambre de commerce internationale.
À l’origine, une rupture unilatérale de contrat par l’État
Comme le rappelle L’Observateur, le gouvernement sénégalais, en partenariat avec plusieurs bailleurs de fonds (Banque mondiale, Union européenne, AFD, KFW, BAD…), avait lancé en 2006 un vaste programme d’électrification rurale. Ce dispositif impliquait que des opérateurs privés s’endettent à la place de l’État, avec des subventions partielles non remboursables sous forme de dons pour alléger leur engagement financier.
Ce partenariat public-privé, censé permettre la construction d’infrastructures sans accroître la dette publique, a rapidement montré ses limites, notamment en raison du manque de préparation de certains agents de l’Administration face aux exigences du secteur privé. À la suite d’un appel d’offres international, EDR, société de projet créée par Enco, avait été retenue pour électrifier la concession de la zone Kaolack-Nioro-Fatick-Gossas, dans le cadre d’un contrat de 25 ans.
Selon L’Observateur, le contentieux actuel découle d’une décision unilatérale du ministère de l’Énergie de résilier le contrat liant l’État à EDR. En décembre 2016, le gouvernement sénégalais avait décidé d’harmoniser les tarifs de l’électricité sur tout le territoire, réduisant ainsi le prix du kWh en milieu rural. Pour compenser ce manque à gagner, une subvention devait être versée régulièrement aux quatre opérateurs privés concernés (ONEE, STEG, EDR, ENCO) via le Fonds de soutien à l’électricité (FSE).
Cependant, comme l’avaient signalé les avocats d’Enco, attributaire des concessions de Kaolack-Nioro-Fatick-Gossas et de Kolda-Vélingara, le FSE ne disposait plus des ressources suffisantes pour garantir ces versements. Ces alertes, alors ignorées par les autorités, sont aujourd’hui au cœur du débat sur les limites financières d’un État sénégalais confronté à un endettement croissant.
La bataille juridique entre EDR et l’État du Sénégal se poursuit donc devant la Chambre de commerce internationale, où, selon L’Observateur, la situation semble de plus en plus défavorable pour le gouvernement sénégalais.
