RETOUR D’OUSMANE SONKO À L’HÉMICYCLE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SE DÉCLARE INCOMPÉTENT ET DÉBOUTE L’OPPOSITION

Saisis par 18 députés de l’opposition menés par Tafsir Thioye, les Sept Sages estiment que l’intégration du Premier ministre comme député relève d’un acte administratif interne échappant à leur contrôle électoral

Le verdict tant attendu est enfin tombé, douchant les espoirs de l’opposition parlementaire. Saisi d’un recours visant à faire invalider l’intégration d’Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale en tant que député, le Conseil constitutionnel s’est déclaré strictement incompétent ce mercredi 17 juin 2026. Par cette décision majeure (n° 5/C/2026), la haute juridiction laisse le Bureau de l’Assemblée nationale souverain dans sa gestion interne et valide de facto le maintien sur les bancs de l’Hémicycle du leader de PASTEF.L’affaire avait fait grand bruit au début du mois. Le 24 mai 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale actait l’intégration d’Ousmane Sonko comme député, suite à la cessation de ses fonctions ministérielles. Une démarche immédiatement contestée par Tafsir Thioye et 17 autres députés de l’opposition. Le 1er juin, ces derniers introduisaient une requête devant les Sept Sages, invoquant l’article 92 de la Constitution pour contester la régularité de cette intégration et demandant l’annulation de la décision parlementaire.

Les limites strictes du contrôle électoral

Pour justifier leur saisine, les requérants arguaient que le Conseil constitutionnel, en sa qualité de « régulateur du fonctionnement des institutions » et de « juge de la régularité de l’élection des députés », avait le pouvoir de trancher ce litige. Un argument balayé d’un revers de manche par les magistrats constitutionnels, présidés par intérim par Madame Aminata Ly Ndiaye. Dans les attendus de leur décision, les sages rappellent avec fermeté que leur compétence en matière électorale est « strictement circonscrite » dans le temps et dans l’espace.Le Conseil précise que sa mission « s’exerce de manière exclusive sur les élections nationales et s’éteint lors de la proclamation des résultats définitifs ». Or, l’intégration d’Ousmane Sonko intervient bien après la proclamation des résultats des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. N’étant pas directement rattachée au processus électoral lui-même, la décision du Bureau de l’Assemblée nationale revêt le caractère d’un acte administratif interne, hors de portée du juge constitutionnel.

Extrait de la Décision n° 5/C/2026 :

« Le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de la compétence du Conseil constitutionnel (…). Portant exclusivement sur l’intégration, après la cessation de ses fonctions ministérielles, d’un membre du Gouvernement élu député au sein de l’Assemblée nationale, elle échappe à la compétence du Conseil constitutionnel. »

Un arbitrage favorable au camp présidentiel

Cette décision constitue un sérieux revers pour l’opposition (comprenant des figures telles que Thierno Alassane Sall, Abdou Mbow ou Cheikh Oumar Anne), qui espérait faire de cette réintégration un levier de contestation politique. À l’inverse, elle conforte la stratégie du camp au pouvoir et le Président de l’Assemblée nationale, dont la défense avait fermement plaidé l’incompétence de la haute juridiction sur des actes purement parlementaires.En siégeant valablement à cinq membres (le quorum légal de quatre étant largement atteint avec les signatures de Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dièye, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly et Mouhamadou Bachirou Sèye), la juridiction constitutionnelle trace une ligne rouge infranchissable entre le contentieux électoral national et le fonctionnement souverain de la deuxième institution du pays. Ousmane Sonko reste donc solidement ancré à l’Assemblée nationale, closant ainsi un feuilleton politico-judiciaire intense.

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