Bras de fer à l’Assemblée : La majorité Pastef désavoue le ministre de la Justice et rejette les amendements clés sur la Constitution !
Lundi de haute tension au Parlement sénégalais. Lors de l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle, la majorité parlementaire incarnée par le Pastef a purement et simplement rejeté deux amendements stratégiques défendus par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Moussa Sarr. Un signal politique fort qui redessine les rapports de force au sommet de l’État.
C’est un véritable coup de théâtre législatif auquel les observateurs de la scène politique sénégalaise ont assisté ce lundi à l’Assemblée nationale. Venu défendre deux amendements cruciaux soumis par le gouvernement dans le cadre de la révision constitutionnelle, le ministre de la Justice, Moussa Sarr, s’est heurté à un mur de refus intransigeant dressé par les députés de la majorité Pastef. Malgré une argumentation technique et historique rigoureuse, le Garde des Sceaux a essuyé un revers catégorique, illustrant la rupture profonde voulue par les nouveaux tenants du pouvoir parlementaire.
L’Exécutif bicéphale et l’article 42 en débat
Le premier amendement proposé par le gouvernement visait à réformer l’article 42 de la Constitution, qui régit les pouvoirs du président de la République. Devant l’hémicycle, Moussa Sarr a longuement plaidé pour une clarification de l’architecture institutionnelle sénégalaise. Selon le ministre, bien que le chef de l’État détermine la politique de la nation grâce à la légitimité directe de son élection au suffrage universel, l’action gouvernementale repose sur une dualité fondamentale partagée avec le Premier ministre.
Le ministre a soutenu qu’associer officiellement le Premier ministre à la détermination de cette politique permettrait de renforcer la cohérence gouvernementale. Pour illustrer cette dynamique, il a rappelé que le président conserve la latitude de déléguer la présidence du Conseil des ministres à son chef de gouvernement. Le Garde des Sceaux a également réaffirmé l’esprit intangible de l’article 42, érigeant le président en chef de l’État, gardien de la Constitution, garant de l’indépendance nationale et premier protecteur des arts, des lettres et des sciences. Cependant, cette vision d’un pouvoir exécutif aux responsabilités partagées n’a pas convaincu la majorité Pastef, soucieuse de ne pas diluer les prérogatives ou de figer des mécanismes jugés incompatibles avec leur vision des institutions.
« Dans notre régime, le président détermine la politique de la nation, mais l’exécutif est incarné par deux organes procédant d’une même volonté… », a rappelé le Garde des Sceaux, Moussa Sarr, face à une assemblée inflexible.
Cumul des fonctions partisanes : Le statu quo gouvernemental balayé
Le second point d’achoppement concernait la très sensible question du cumul des fonctions de chef de l’État et de chef de parti politique. Un débat vieux de plusieurs décennies au Sénégal, souvent porté par la société civile. L’amendement du gouvernement visait à maintenir le statu quo issu de la Constitution du 22 janvier 2001, initiée sous Abdoulaye Wade, qui laissait une simple faculté au président d’exercer ou non des responsabilités au sein de sa formation politique, sans imposer d’incompatibilité stricte.
Moussa Sarr a rappelé l’historique de cette mesure, soulignant que les présidents Abdoulaye Wade et Macky Sall avaient tous deux fait le choix délibéré de rester à la tête de leurs partis et coalitions respectifs durant leurs mandats. Bien qu’il ait explicitement reconnu les revendications historiques de la société civile et de divers partis politiques en faveur d’une séparation radicale, le ministre a réitéré le choix initial du constituant de laisser cette liberté de choix. Un argument historique balayé d’un revers de main par les parlementaires de Pastef, résolus à rompre avec les pratiques des anciens régimes.
Un signal politique fort de la part de Pastef
À l’issue de débats passionnés et parfois électriques, le verdict des urnes parlementaires est tombé sans appel : la majorité Pastef a rejeté en bloc les deux amendements du gouvernement. Ce vote sanction marque un tournant majeur. Il démontre la volonté ferme de la nouvelle majorité de s’opposer à toute tentative de pérennisation des anciens schémas de gouvernance et pose les jalons d’un débat national intense sur la nature de la future Constitution du Sénégal.
Senactu.net
